A Mano (131 habitants, Landes), le maire a refusé de délivrer un permis de construire pour un hangar servant d'abri pour les machines forestières. En effet, le maire doit refuser le permis, en dehors des parties déjà urbanisées, si le projet risque, par sa localisation ou sa destination, de favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés (article R. 111-14 du code de l’urbanisme). Cette disposition s’applique même si la commune est pourvue d’une carte communale. La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception, notamment, des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière (article R. 124-3 du même code). Or, le projet respecte ces dispositions : il remplit les conditions posées par l'article R. 124-3 sur la nécessité d’une activité forestière. Il ne compromet donc pas cette activité ni les autres activités agricoles environnantes. En outre, il n’est pas prouvé que le hangar porterait atteinte à l'espace boisé et risquerait de favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation forestière des espaces naturels environnants. Le maire ne pouvait donc pas refuser le permis de construire.
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX01759 du 29 novembre 2018.
Michel Degoffe le 11 mars 2019 - n°452 de La Lettre du Maire Rural