FÊTES ESTIVALES : S’ORGANISER POUR PRÉVENIR LES RISQUES (2ème partie) Abonnés
Conseil : il est recommandé d’interdire toute circulation et stationnement dans le périmètre où sont concentrées les animations, et ce, bien avant le début de la fête. Ainsi, il y aura peu de véhicules susceptibles de quitter leur emplacement et d’être en contact avec la foule et les structures installées sur le domaine public. De même, les mises en fourrière seront moins nombreuses.
Les manifestations sur la voie publique soumises à déclaration préalable
Toutes les manifestations sur les voies publiques doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, transmise ensuite dans les 24h au préfet (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, CSI).
Remarque : cette déclaration est faite en préfecture dans les communes où existe une police d’Etat. En cas de risque de troubles à l’ordre public, le maire ou le préfet, si celui-ci est compétent, peuvent prendre des mesures de restriction, voire si nécessaire d’interdiction de la manifestation (articles L. 211-1 et suivants, CSI).
Annuler les festivités en cas d’alerte météo
En cas d’alerte météo ou de risque météorologique, le maire doit apprécier s’il existe un risque pour la sécurité des manifestations, notamment, si celles-ci se déroulent en plein air. Dans la catastrophe dite « du parc de Pourtalès », à Strasbourg, à l’été 2001, la mairie n’avait pas fait annuler un concert en plein air, malgré une alerte météo signalant l’imminence d’un orage violent. Les vents ont fait tomber un arbre sur une buvette, tuant 13 personnes. Les juges ont considéré que « la seule circonstance que la tribune et la buvette n’étaient pas conçues pour résister à des vents violents de 72 km/h pour les gradins et 90 km/h pour la tente aurait dû conduire la commune, qui avait connaissance de ces éléments techniques, à annuler le spectacle » (tribunal correctionnel de Strasbourg, 27/03/2007)
Vérifier ses polices d’assurance
Il convient de vérifier que les différentes polices d’assurance de la commune sont en cours de validité et qu’elles couvrent toutes les manifestations organisées, que ce soit en cas de carence dans l’exercice des pouvoirs de police ou en cas de défaut d’entretien de l’ouvrage public. Les assurances doivent également couvrir les dommages susceptibles de survenir aux collaborateurs occasionnels de la commune. A savoir : le ministère de l’Intérieur a édité un guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique (octobre 2018) à l’intention des maires, des policiers municipaux et des organisateurs. Ce guide comprend des fiches pratiques pour chaque type de manifestation (manifestations sportives non motorisées, motorisées, spectacles pyrotechniques, fêtes foraines, etc.). Il traite également des responsabilités du maire, des organisateurs et des moyens de sécurisation des évènements. Le guide est téléchargeable sur :
www.interieur.gouv.fr
non signé le 12 juin 2019 - n°455 de La Lettre du Maire Rural
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