Les délégations de signature du maire au personnel municipal présentent l’avantage de simplifier la gestion administrative de la commune. Toutefois, le maire ne peut pas déléguer sa signature à n’importe quel agent. Dans tous les cas, l’agent ayant reçu délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Principe
La délégation de signature s'inscrit dans le cadre plus général des délégations ; le code général des collectivités territoriales (CGCT) distingue plusieurs types de délégations :
- la délégation de signature (article L. 2122-19, CGCT) ; la délégation de fonctions (article L. 2122-18, CGCT) : le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal...
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Olivier Mathieu le 11 mai 2020 - n°465 de La Lettre du Maire Rural