SOMMAIRE COMPLET

du 10 avril 2019  n°453

 
 

 
 
 


 
 

L'accès aux documents des collectivités territoriales


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Roland Brolles, Francis Mallol
10e édition - septembre 2014
640 pages.
ISBN : 2-905529-56-3
Prix : 84 €/ttc, port compris.


Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l’élu, du fonctionnaire et du citoyen.

Au sommaire :

  • Les conditions d’accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites.
  • Les prérogatives et les obligations des administrations dans des domaines divers : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité publique, archives…
  • Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, documents nominatifs automatisés, marchés public.…
  • Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…
  • Les abus des demandes de communication, les sanctions
  • Le contentieux et les procédures de référé.

Dans chaque chapitre, les dispositions juridiques nouvelles, des analyses de la jurisprudence récente et des avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En annexe, un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables.

Rolland Brolles est l’auteur des ouvrages « Le budget des communes de moins de 10 000 habitants » chez Berger Levrault et « Le conseil municipal, fonctionnement et responsabilités » aux Editions Sorman.

Francis Mallol, rapporteur au Tribunal Administratif de Lyon, ancien président du Tribunal Administratif de Strasbourg, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l’Ena et au CNFPT. Il vient notamment de publier « La gestion des collectivités territoriales et le droit européen » aux Editions Sorman.

 
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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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