Questions et recherche documentaire
Rechercher un article ou un numéro Recherche thématique Recherche guidéeSOMMAIRE COMPLET
du 12 juin 2019 n°455
Précision sur la caducité des plans d’occupation de sols 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par internet
Une mission chargée d’élaborer un plan pour les territoires ruraux
Les maisons de services au public devront offrir un bouquet de services pour être labellisés “France service”
Certains restaurants pourront se signaler par des préenseignes
FÊTES ESTIVALES : S’ORGANISER POUR PRÉVENIR LES RISQUES (1ère partie)
FÊTES ESTIVALES : S’ORGANISER POUR PRÉVENIR LES RISQUES (2ème partie)
L’état des finances communales ne suffit pas à justifier la résiliation d’un marché public
La participation pour le financement de l’assainissement collectif est facultative
Financements pour rénover les réseaux d’eau et d’assainissement des communes
Guide sur l’immobilier de loisir dans les stations de montagne
Modification de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les nouvelles éoliennes
L’aide de l’Etat pour la cantine à 1 euro est subordonnée à l’existence d’une tarification sociale à trois tranches
Aides financières aux travaux de réalisation ou de réhabilitation des assainissements non collectifs
GEMAPI : la sécabilité de la compétence peut être interne, géographique et budgétaire
Une demande de communication de document peut être adressée au DGS
Quelles sont les opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local 2019
Compétence « zones d’activité économique » : dans quelles conditions l’EPCI est-il compétent pour gérer les réseaux ?
Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) : un conseiller municipal peut être membre du comité syndical
Dépôts sauvages : le maire ne peut pas transférer son pouvoir de police au président de l’EPCI
La commune commet une emprise illégale en utilisant comme aire de stationnement un terrain qui ne lui appartient pas
Le maire est responsable de la gestion des animaux errants
Dérogation au principe de la mise en bière d’un seul corps dans chaque cercueil
50% de produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective avant le 1er janvier 2022
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : nouveaux critères pour la sécheresse-réhydratation des sols
L’installation de mobile homes peut être interdite dans un camping à risque d’inondation
La commune peut créer un emplacement réservé dès qu’elle a l’intention de réaliser un aménagement même s’il n’est pas finalisé
Pour le passage d’une canalisation sur une propriété, la commune doit prouver un accord amiable, une servitude ou une expropriation
Un terrain situé dans un hameau ne correspond pas forcément à un espace urbanisé de la commune
Le maire n’est pas tenu d’inscrire à l’ordre du jour du conseil la demande d’abrogation d’un PLU illégal pour vice de forme
En examinant une demande de permis le maire doit s’assurer que le projet ne porte pas atteinte à un paysage ou à un monument
Le statut de l’élu local
Francis Mallol
1e édition - décembre 2015
220 pages.
ISBN : 2-905529-61-X
Prix : 39 €/ttc, port compris.
Les réformes récentes et, en particulier, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, tend à organiser le statut des élus locaux selon trois axes : la fonction, le métier, la vocation. Chacun de ces axes nécessite de connaître et de maîtriser les droits et les fonctions de l’élu local mais aussi les obligations auxquelles il doit se soumettre ainsi que les exigences déontologiques de la charte de l’élu qu’il doit respecter.
Au sommaire :
QUEL RENOUVEAU DANS LE MANDAT
ÉLECTIF ?
Entrée dans le mandat ; Suspension de la liste d’aptitude ; Suspension du contrat de travail des salariés élus
QUELLES MISSIONS POLITIQUES ?
Exercer la souveraineté locale ; Animer la démocratie locale ; Conduire les politiques publiques
QUELLES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ?
Diriger, organiser les services ; Gérer les moyens ; Cogérer
QUELLES LIBERTES PUBLIQUES ?
Libre administration des collectivités territoriales ; Liberté d’expression ; Droit d’être consulté ; Le pouvoir d’émettre des voeux
QUELLES LIBERTÉS PRIVÉES ?
Garanties dans l’exercice du mandat ; Le droit au respect de la vie privée
QUELS DROITS PÉCUNIAIRES ?
Indemnités de fonction ; Remboursements de frais
QUELS DROITS SOCIAUX ?
Protection fonctionnelle ; Régime de sécurité sociale ; Maladies et accidents ; Droit à la formation ; Garanties en fin de mandat ; Retraite ; Honorariat
QUELLE DÉONTOLOGIE ?
La charte de l’élu local ; Les devoirs fondamentaux
Vient de paraître
5 ème édition
Mise à jour au 1er mars 2019
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Nouveau
Première édition - avril 2019
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
Le manuel de l’administrateur local
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures. | ||
1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation
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- Définir et estimer ses besoins,
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- Négocier avec les candidats et achever la procédure
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
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