Francis Mallol
1e édition - décembre 2015
220 pages.
ISBN : 2-905529-61-X
Prix : 39 €/ttc, port compris.
Les réformes récentes et, en particulier, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, tend à organiser le statut des élus locaux selon trois axes : la fonction, le métier, la vocation. Chacun de ces axes nécessite de connaître et de maîtriser les droits et les fonctions de l’élu local mais aussi les obligations auxquelles il doit se soumettre ainsi que les exigences déontologiques de la charte de l’élu qu’il doit respecter.
Au sommaire :
QUEL RENOUVEAU DANS LE MANDAT
ÉLECTIF ?
Entrée dans le mandat ; Suspension de la liste d’aptitude ; Suspension du contrat de travail des salariés élus
QUELLES MISSIONS POLITIQUES ?
Exercer la souveraineté locale ; Animer la démocratie locale ; Conduire les politiques publiques
QUELLES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ?
Diriger, organiser les services ; Gérer les moyens ; Cogérer
QUELLES LIBERTES PUBLIQUES ?
Libre administration des collectivités territoriales ; Liberté d’expression ; Droit d’être consulté ; Le pouvoir d’émettre des voeux
QUELLES LIBERTÉS PRIVÉES ?
Garanties dans l’exercice du mandat ; Le droit au respect de la vie privée
QUELS DROITS PÉCUNIAIRES ?
Indemnités de fonction ; Remboursements de frais
QUELS DROITS SOCIAUX ?
Protection fonctionnelle ; Régime de sécurité sociale ; Maladies et accidents ; Droit à la formation ; Garanties en fin de mandat ; Retraite ; Honorariat
QUELLE DÉONTOLOGIE ?
La charte de l’élu local ; Les devoirs fondamentaux
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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