Questions et recherche documentaire
Rechercher un article ou un numéro Recherche thématique Recherche guidéeSOMMAIRE COMPLET
du 10 octobre 2019 n°458
Le gouvernement veut soutenir le petit commerce dans les villages 
Conforter le maire dans son intercommunalité
Sécuriser le maire dans l’exercice de ses fonctions
Le projet de loi “engagement et proximité“ autorise la revalorisation des indemnités des élus des petites communes
Les dons aux communes n’ouvrent pas automatiquement droit à réduction d’impôt
La fréquence et le prix des contrôles de l’assainissement non collectif variables selon les communes
Retrait du projet d’encaissement par l’Office national des forêts des recettes des ventes de bois des communes
Une commune peut céder gratuitement son matériel informatique au personnel
La commune peut recouvrer des impayés de cantine scolaire par l’intermédiaire des trésoreries
Versement d’avances et d’acomptes possible pour les subventions aux communes
La commune peut demander une contribution spéciale en réparation des dégâts causés aux voies communales
Quelles indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement ?
Fixation d’un prix d’achat : l’EPCI peut tenir compte d’une évolution à venir des documents d’urbanisme
Les modes de gestion du service public d’assainissement non collectif
Photovoltaïque : l’EPCI doit retracer la comptabilité de l’activité dans un budget annexe assujetti à la TVA
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : à compter de quelle date une installation est-elle imposée ?
Prévention des inondations : une modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques
Modification des règles sur les systèmes d’endiguement pour la prévention des inondations
Distinguer le certificat exigé en cas de télétransmission de celui pour la signature électronique
Les documents administratifs consultables sur internet échappent à l’obligation de communication
Pas d’obligation de mise en concurrence préalable pour l’installation des cirques de courte durée
Le préfet peut délivrer des agréments pour des emplacements provisoires d’accueil des gens du voyage
Les dispositions sur la facturation électronique codifiées dans le code de la commande publique
Une parcelle non construite avec quelques potagers ne constitue pas un espace naturel digne de protection
Avant de refuser d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’abrogation du PLU, le maire doit s’assurer qu’il n’est pas illégal
La justice administrative annule les erreurs grossières de classement de terrains dans le plan local d’urbanisme
Construire trois villas à moins de 300 mètres du lac Léman ne constitue pas une extension limitée de l’urbanisation
Le maire doit refuser le permis si le projet n’est pas desservi par un chemin permettant l’accès des services incendie
Habiter à 150 m d’un projet invisible de sa maison et desservi par une autre rue ne donne pas intérêt à agir contre un permis
Le statut de l’élu local
Francis Mallol
1e édition - décembre 2015
220 pages.
ISBN : 2-905529-61-X
Prix : 39 €/ttc, port compris.
Les réformes récentes et, en particulier, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, tend à organiser le statut des élus locaux selon trois axes : la fonction, le métier, la vocation. Chacun de ces axes nécessite de connaître et de maîtriser les droits et les fonctions de l’élu local mais aussi les obligations auxquelles il doit se soumettre ainsi que les exigences déontologiques de la charte de l’élu qu’il doit respecter.
Au sommaire :
QUEL RENOUVEAU DANS LE MANDAT
ÉLECTIF ?
Entrée dans le mandat ; Suspension de la liste d’aptitude ; Suspension du contrat de travail des salariés élus
QUELLES MISSIONS POLITIQUES ?
Exercer la souveraineté locale ; Animer la démocratie locale ; Conduire les politiques publiques
QUELLES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ?
Diriger, organiser les services ; Gérer les moyens ; Cogérer
QUELLES LIBERTES PUBLIQUES ?
Libre administration des collectivités territoriales ; Liberté d’expression ; Droit d’être consulté ; Le pouvoir d’émettre des voeux
QUELLES LIBERTÉS PRIVÉES ?
Garanties dans l’exercice du mandat ; Le droit au respect de la vie privée
QUELS DROITS PÉCUNIAIRES ?
Indemnités de fonction ; Remboursements de frais
QUELS DROITS SOCIAUX ?
Protection fonctionnelle ; Régime de sécurité sociale ; Maladies et accidents ; Droit à la formation ; Garanties en fin de mandat ; Retraite ; Honorariat
QUELLE DÉONTOLOGIE ?
La charte de l’élu local ; Les devoirs fondamentaux
Vient de paraître
5 ème édition
Mise à jour au 1er mars 2019
|
|
- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Nouveau
Deuxième édition - juin 2019
|
|
- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
|
|
Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
Le manuel de l’administrateur local
|
||
Francis Mallol
Au sommaire :
|
||
Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
| ||
1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA
|
||
Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
|
||
En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures. | ||
1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation
|
- Définir et estimer ses besoins,
|
|
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
| ||
Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
OFFRE DÉCOUVERTE
Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part
| La Lettre du Maire | La Lettre du Maire Rural | La Lettre de l'Employeur Territorial | Urbanisme Pratique | La Lettre des Finances Locales |
| La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants | Communes et Associations | La Lettre des marchés publics | La Lettre de l'administration générale |
| Police municipale & Pouvoirs de police du maire | Techniques Aménagement Développement Durable | La Lettre du Contentieux |
| Le JO du Maire | Le JO du Personnel Communal | Le JO de l'Urbanisme | IntegralText | Responsable Santé |