L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 445 du 10 juillet 2018
Sommaire complet
du 10 juillet 2018 - n° 445
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Abondement du « Fonds chaleur » pour le financement des réseaux de chaleur à énergies renouvelables Abonnés

Nouvelles prescriptions pour l’approvisionnement des cantines en produits de qualité, durables ou locaux Abonnés

Modification des panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme Abonnés

Prochain aménagement de la fiscalité des entrepôts Abonnés

Lancement de l’appel à projets 2018 du FISAC Abonnés

LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE

La commune doit participer aux frais de scolarisation d’un enfant inscrit dans la même commune qu’un frère ou une sœur

Les subventions du Fonds pour le développement de la vie associative Abonnés

Une instruction sur le prélèvement à la source par les collectivités locales Abonnés

Précision sur la dotation de solidarité versée pour la reconstruction d’un bien détruit par une catastrophe naturelle Abonnés

Meilleure transparence de l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Abonnés

L’absence ou l’insuffisance d’éclairage public peut engager la responsabilité de la commune

Les élus locaux peuvent se former aux premiers secours dans le cadre de l’exercice de leur mandat Abonnés

L’interdiction de la circulation des poids lourds sur un chemin rural doit être justifiée Abonnés

L’ancien maire peut bénéficier de la protection fonctionnelle de la commune Abonnés

Le maire peut restreindre la circulation des poids lourds sur une voie communale pour préserver le bon état de la voirie Abonnés

Précisions sur la notion d’empêchement du maire Abonnés

Référentiel Marianne pour améliorer la qualité d’accueil des maisons de services au public Abonnés

Pas d’impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le FNGIR Abonnés

Attirer les entreprises sans créer de libéralités Abonnés

Générer des économies grâce au groupement de commandes entre l’EPCI et ses communes membres Abonnés

Subvention du Fisac : l’EPCI peut répondre à l’appel à projets Abonnés

Répartir la compétence « commerce » entre l’EPCI et ses communes-membres Abonnés

LA POLICE DES BAIGNADES Abonnés

Pour la servitude de passage sur le littoral, le commissaire-enquêteur qui rencontre les propriétaires doit les rencontrer tous Abonnés

Le maire qui ordonne la démolition d’un immeuble en ruine ne peut pas la faire payer au propriétaire Abonnés

En cas d’annulation de la délibération approuvant la carte communale, l’arrêté du préfet doit aussi être annulé Abonnés

La responsabilité de la commune ne sera pas engagée si le refus de permis ne comprend que des erreurs de forme Abonnés

Le maire doit refuser le permis si le projet nécessite l’extension du réseau électrique et que ces travaux ne sont pas encore prévus Abonnés

Un abri de jardin de plus de 20 m2 nécessite un permis de construire Abonnés

Protéger les produits du terroir Abonnés

FAIRE DÉMOLIR LES CONSTRUCTIONS ILLÉGALES Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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