L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 456 du 10 juillet 2019
Sommaire complet
du 10 juillet 2019 - n° 456
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prochain appel à projets de la Sacem pour soutenir des initiatives rurales de diffusion musicale Abonnés

Petits déjeuners gratuits à l’école : une aide de 1 euro par petit déjeuner Abonnés

Préparation d’un projet de loi « engagement et proximité » pour conforter le maire et la commune Abonnés

Propositions du gouvernement pour compenser la perte de la taxe d’habitation aux communes Abonnés

L’ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE Abonnés

Une modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle Abonnés

Transfert aux communes de la gestion de la taxe de balayage Abonnés

Les communes encouragées à créer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative Abonnés

Précisions sur le nouveau régime d’imposition des élus locaux Abonnés

Versement aux communes d’une indemnité compensatrice pour les agences postales communales

Les rampes d’accès extérieur des bâtiments sont exonérées de taxe d’aménagement Abonnés

Modalités de transmission aux administrations des données relatives aux autorisations d’urbanisme Abonnés

Modification de la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral Abonnés

En cas de conflit d’intérêts le maire doit désigner une personne chargée de le suppléer Abonnés

Le conseil municipal peut donner au maire une délégation générale pour agir en justice pendant la durée de son mandat Abonnés

Préservation des activités agricoles et des cultures marines dans les communes littorales Abonnés

La commune peut récupérer une buvette appartenant au domaine public communal Abonnés

Une guide pour prendre en compte le risque d'inondation dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) Abonnés

Transférer tout ou partie de la compétence GEMAPI à un syndicat pour réduire les coûts de gestion de la compétence Abonnés

Titres de recettes : porter les nom, prénoms et qualité de la personne qui les a émis ainsi que les voies et délais de recours Abonnés

Instituer la taxe sur les friches commerciales pour lutter contre la vacance commerciale Abonnés

Publication de la répartition du FPIC 2019 Abonnés

Déchets : pas de transfert partiel de la compétence entre un EPCI et un syndicat mixte Abonnés

LA SÉCURITÉ DES MANÈGES FORAINS Abonnés

Un projet peu important, en arrière de rue, ne porte pas atteinte à l’originalité du patrimoine de la commune Abonnés

Littoral : un terrain compris dans un lotissement n’est pas forcément constructible

Le conseil municipal doit abroger le PLU si le zonage est incohérent avec le rapport de présentation Abonnés

Le permis sera illégal si le dossier ne permet pas au service instructeur d’apprécier la portée du projet Abonnés

Si le maire a délivré le permis alors que le terrain n’était pas desservi par les réseaux, la commune devra assurer sa desserte Abonnés

La servitude de passage le long de la côte peut assurer la desserte d’un projet Abonnés

Sauvegarder le patrimoine funéraire Abonnés

Comment étaler l’impact financier d’une charge sur plusieurs exercices budgétaires

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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