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du 11 mars 2019  n°452

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire Rural n° 452 du 11 mars 2019

Actualité

Le rétablissement des préenseignes en milieu rural est à l’étude  Abonnes

La signalisation des commerces en milieu rural a fait l’objet de débats dans le cadre de la discussion parlementaire de la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Objectif de certains élus : rétablir les préenseignes dérogatoires, interdites depuis 2015 pour de nombreuses activités. Aujourd’hui, seuls sont autorisés à se signaler par ce type de préenseignes, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du...

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Les associations d’élus locaux veulent être parties prenantes aux “Assises de l’eau”  Abonnes

Lancées par le gouvernement en 2018, les “Assises de l’eau” se poursuivent. Après l’annonce, fin août 2018, par le Premier ministre, de prêts et subventions pour rénover les réseaux d’eau potable, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont réuni, le 12 février, le comité de pilotage de la seconde séquence des assises, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau. Les questions de gouvernance et de financement seront coordonnées par Jean...

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Le projet de loi sur le système de santé veut favoriser l’accès aux soins  Abonnes

Le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, examiné en conseil des ministres, le 13 février, comprend une série de mesures destinées à « mieux structurer l’offre de soins dans les territoires » : projets de santé de territoire, développement d’établissements de santé de proximité, régime d’autorisation des activités de soins et groupements hospitaliers de territoire. Le texte supprime également le numerus clausus, dès 2020, pour l’accès en deuxième année des études de médecine ..

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Insuffisance du contrôle des services funéraires  Abonnes

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes évoque également la gestion des opérations funéraires, en particulier, le contrôle du service extérieur des pompes funèbres et des crématoriums par les pouvoirs publics. Dans le secteur funéraire comme dans d’autres, le contrôle des services délégués par les collectivités locales reste insuffisant. La Cour recommande aux collectivités locales et à leurs groupements, d’une part, d’exercer la compétence tarifaire dans toute sa...

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Prochaine évaluation des maisons de services au public (MSAP)  Abonnes

La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, travaille à l’harmonisation de l’offre de services dans les maisons de services au public (MSAP), en veillant à ce que tous les services de l’Etat puissent y participer. En effet, la qualité du service rendu par les MSAP est très hétérogène. Il sera également nécessaire d’évaluer la fréquentation de ces maisons ainsi que le coût de revient d’une visite et de renforcer la formation des personnels.

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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