SOMMAIRE COMPLET

du 10 avril 2019  n°453

 
 

 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

La Lettre du Maire Rural n° 453 du 10 avril 2019

Actualité

Des hôpitaux de proximité labellisés dès 2020  Abonnes

Le projet de loi sur le système de santé dont la discussion a débuté à l’Assemblée nationale, le 18 mars, comprend une nouvelle définition des hôpitaux de proximité, de leurs missions et de leurs activités. Objectif : maintenir une offre de soins de qualité sur tout le territoire, en lien avec la médecine de ville.

Lire la suite

Le regroupement d’écoles avec un collège dans un même établissement inquiète les maires ruraux  Abonnes

Le projet de loi pour l’école adopté en 1ère lecture, à l’Assemblée nationale, le 19 février 2019, crée, au détour d’un amendement et sans concertation, sous le nom d’ “établissements publics des savoirs fondamentaux”, un regroupement administratif d’écoles pré-élémentaires et primaires autour d’un collège de référence. Arguments utilisés : favoriser la continuité de l’enseignement de la maternelle au collège pour éviter toute rupture. Toutefois, ces regroupements d’écoles et de collèges ne seront pas...

Lire la suite

Appel à projets pour le cofinancement de pass numériques par les communes  Abonnes

Lancé par le Premier ministre, le 22 mars, l’appel à projets pour le cofinancement de pass numériques par les collectivités locales permet à celles-ci d’obtenir une aide financière afin d’acheter et déployer ces pass pour former les habitants peu familiers du numérique. En pratique, les personnes intéressées reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, etc.), et peuvent s’inscrire à un atelier de formation. 10 millions d’euros de l’Etat sont dédiés en 2019 au cofinancement de pass numériques par les...

Lire la suite

L’Agence nationale de cohésion des territoires, un outil au service des projets locaux  Abonnes

La proposition de loi (en procédure accélérée), soutenue par le gouvernement, créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a été votée le 12 mars, en 1ère lecture, à l’Assemblée nationale, après une 1ère lecture au Sénat le 8 novembre 2018. L’agence se veut un guichet unique vers lequel les élus locaux pourront se tourner pour obtenir un appui à la fois technique, par l’ingénierie, et financier, pour leurs projets. Localement, le préfet (ou le sous-préfet) sera le délégué territorial de...

Lire la suite

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part