Gérer les bois et forêts Abonnés
Dégager des marges de manœuvre
Cependant, pour toutes les prestations et réalisations qui lui incombent (coupes de bois, aménagement d’un chemin forestier, pose d’une barrière, etc.), la commune peut, dans le respect des règles des marchés publics, choisir de faire appel à un prestataire privé ou à l’ONF. Par ailleurs, chaque programme de coupes et de travaux est soumis à approbation du conseil municipal. Ainsi, celui-ci peut refuser un programme de travaux sans motif. Dans le cas d’un programme de coupes, un tel refus n’est possible qu’à condition d’être motivé. En effet, le produit des coupes constitue une recette du plan de gestion pluriannuel que la commune s’est engagée à apporter à l’ONF. Le dialogue avec les techniciens locaux de l’ONF doit permettre d’éviter ces situations de blocage. Pour être efficace, ce dialogue doit être étendu à d’autres représentants d’intérêts locaux (associations de chasseurs, propriétaires de forêts privées, exploitants forestiers, métiers de la filière du bois, chambre d’agriculture…). En Isère, la communauté de communes de Trièves (27 communes, 9 426 habitants) a créé une « commission forêt » qui réunit toutes les parties prenantes (et ce sans que les communes aient délégué la gestion de leurs bois à l’intercommunalité). Cette instance favorise le partage des savoirs et l’expertise des élus. Elle permet aussi de poser des diagnostics partagés et de trouver des solutions plus complètes. Ainsi, l’ONF déplorait que des cerfs, trop nombreux, mangent les jeunes sapins, empêchant leur régénération. La solution trouvée prévoit d’augmenter le plan de chasse de ces animaux, la création d’un fonds de reboisement par la communauté de communes (200 000 euros incluant un équipement de protection des jeunes pousses) et l’incitation à développer l’exploitation de certains secteurs forestiers (trop touffus pour permettre aux cerfs de s’y disperser).
Notre conseil : la commune ne doit pas avoir seulement une vue économique de la forêt. Celle-ci remplit également des fonctions sociales (accueil du public), écologiques (préservation de la biodiversité) et de protection (préservation de la ressource en eau, stabilisation des terrains…) qui pourront faire l’objet d’un plan de gestion différenciée par secteurs. Plus cette démarche s’intégrera dans un cadre intercommunal (y compris de plusieurs intercommunalités), plus elle sera en concordance avec l’échelle locale (massif ou région) de l’ONF.
Dynamiser l’exploitation des ressources forestières
Comme les bois communaux sont souvent trop petits pour intéresser les entreprises qui cherchent de grandes quantités de bois, il est préférable de recourir à des contrats d’approvisionnement groupés. Les communes peuvent être accompagnées dans cette démarche par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Ces contrats, signés pour six mois à un an, présentent également l’avantage de stabiliser les prix de vente sur leur durée. Ainsi, la commune devient moins dépendante des cours du bois au moment où elle réalise des coupes. Par ailleurs, le contrat d’approvisionnement groupé est plus rentable : la commune vend du bois déjà coupé et trié par qualité, ce qui n’est pas le cas lors des ventes habituelles dites « sur pied » (dans lesquelles l’acheteur achète l’ensemble sans distinction puis effectue un tri lui-même dont il retire le bénéfice de la valorisation).
L’exploitation des forêts locales peut également trouver des débouchés avec l’existence de labels locaux auxquels les communes pourront faire référence dans leurs commandes. Depuis 2012, il existe une certification « Bois des Alpes » attestant de sa production et de sa transformation sur place. Une autre certification vient d’être créée dans le Massif central (« Bois des territoires du massif central »). Saint-Just-le-Martel (2 696 habitants, Haute-Vienne) y a eu recours pour la deuxième tranche de son pôle commercial (un million d’euros d’investissement). Compte tenu des coûts de transport réduits, cette tranche incluant du bois local n’a pas coûté plus cher que la première qui avait été réalisée avec du bois venu de l’État américain de Virginie.
Jean-Philippe ARROUET le 11 septembre 2018 - n°446 de La Lettre du Maire Rural
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